I- FORME - DENOMINATION - SIEGE – OBJET - DUREE

L'association a pour objet la représentation, l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels de ses membres dont l'activité s'exerce dans les domaines suivants :

• la communication événementielle,
• le tourisme d’affaires,
• le tourisme événementiel,
• les congrès et conventions,
• la communication événementielle par le voyage,
• la communication par le spectacle et l'événement,
• toute activité d'organisation de spectacle vivant et de rencontres.

Cet objet pourra être étendu par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire à des activités connexes à l’événementiel ou au tourisme d’affaires.

L'ANAé réunit des professionnels dont la qualité est reconnue par leurs pairs. Le but de l’association est de développer et de promouvoir les valeurs des métiers de l’événementiel et du tourisme d’affaires.

L’objet de l’association la conduit notamment aux actions suivantes :

• a) représenter ses adhérents, vis-à-vis des Pouvoirs Publics et des organisations diverses à caractère officiel, privé ou syndical ;
• b) rechercher et mettre en application tous moyens pouvant aider au développement et à la prospérité des professions représentées ;
• c) soutenir, en toutes circonstances, les intérêts collectifs de ses membres ;
• d) œuvrer à la reconnaissance d'un label commun de qualification professionnelle ;
• e) procéder et participer, en coopération avec les Pouvoirs Publics et les Administrations, à l'étude des problèmes des professions représentées et à l'aménagement de la réglementation ;
• f) développer une formation spécialisée relative à ses métiers ;
• g) promouvoir l’action de ses membres par une démarche commune d’information et de communication ;
• h) définir une charte d’éthique applicable à ses membres.

Sont membres, les agences s'engageant à assurer la maîtrise globale d'opérations ou d’événements selon 3 grands axes :

• le conseil,
• la conception et la création,
• la production et la réalisation.

Les personnes morales, membres de l’association, sont représentées aux assemblées ou au Conseil d’Administration par leur représentant légal.
Il est toutefois admis que les personnes morales puissent être représentées par un tiers mandaté à cet effet. Dans ce cas, les pouvoirs du tiers mandataire d'une personne morale sont régis par les dispositions suivantes :

1. le tiers mandataire ne peut représenter une personne morale différente,
2. le mandat de représentation est spécial et limité à l'assemblée pour laquelle il est donné, sauf dans les cas d'application du 3),
3. lorsque le mandat est conféré par une personne morale, aux fins de la représenter en sa qualité de membre du Conseil d’Administration, ce mandat de représentation est présumé, sauf limitation particulière :
   - être général et valable pour la durée des fonctions de membre du conseil d’administration,
   - conférer à son titulaire un pouvoir général de la représenter et de voter aux assemblées,
4. le tiers mandataire doit pouvoir présenter un mandat original au Bureau de l'assemblée, le jour de la tenue de celle-ci.

Peuvent être admis comme membres actifs les personnes morales légalement constituées et justifiant d’au moins deux exercices comptables clôturés, ou leurs représentants, personnes physiques, justifiant de plus de 5 années d’expérience professionnelle en tant que dirigeant dans les secteurs correspondant à l’objet de l’association.

Pour qu'une Agence puisse faire partie de l'Association, il est nécessaire en outre qu'elle réponde aux conditions suivantes :

• a) respect de la réglementation de l'activité exercée ;
• b) conformité aux critères qualifiants définis par le Conseil d'Administration ;
• c) engagement à respecter les statuts, le règlement intérieur, la charte d’éthique ainsi que l'ensemble des décisions prises par les différents organes statutaires.
  

La Commission Adhésion propose les demandes d'adhésion et l'agrément des mandataires au Conseil d'Administration qui statue souverainement.
Le candidat à l’admission propose à la Commission Adhésion, en même temps que son propre agrément, celui de son mandataire.

Tout représentant d'une Agence doit obligatoirement :

• a) être majeur et jouir de ses droits civils, civiques et professionnels ;
• b) exercer dans son agence des fonctions de direction.

6.3
La qualité de membre d'honneur ou de membre fondateur peut être octroyée aux personnes physiques qui ont rendu un service signalé à l’association, lesquelles peuvent également participer aux travaux de l’association.
Le membre d’honneur ou membre fondateur peut, en sa qualité, siéger aux assemblées et au conseil d’administration. Il peut animer et participer à l’ensemble des commissions de l’association.

6.4
Tout membre peut, à tout moment, se retirer de l'Association. Dans cette hypothèse la cotisation de l'année en cours reste intégralement due et est non remboursable.

6.5
Le Conseil d'Administration peut, à la majorité des 3/4, sur proposition de l'un des adhérents de l'Association, prononcer l'exclusion d'un de ses membres, pour l'une des raisons prévues au règlement intérieur.
L'Association convoquera l’adhérent concerné par courrier recommandé avec avis de réception, un mois avant la réunion du Conseil d'Administration, afin de lui permettre de présenter sa défense. La lettre de convocation comportera la mention des griefs reprochés et la sanction susceptible d'être encourue.
Le membre exclu restera redevable du montant intégral de sa cotisation pour l'année en cours et ne pourra prétendre à aucun remboursement.

L'Assemblée Générale Extraordinaire délibère sur les projets présentés par le Conseil d'Administration, de :

• modification statutaire
• fusion
• dissolution
  

Elle est convoquée dans les conditions de forme et de délai fixées à l'article 13.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, à la condition que plus de 50 % des membres soient présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première convocation, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Le vote par procuration est autorisé et le nombre des pouvoirs est limité à deux par détenteur. Le vote par procuration doit désigner son bénéficiaire. Les pouvoirs adressés en blanc au Siège Social de l'Association sont nuls, mais sont comptabilisés pour l'établissement du quorum.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire procède à la désignation d'un ou plusieurs administrateurs chargés de procéder aux opérations de liquidation.
Le boni éventuel de liquidation sera dévolu au bénéfice d’une œuvre professionnelle ou de bienfaisance désignée par l’assemblée sauf résolution contraire adoptée par celle ci.

Les ressources de l'Association proviennent de différentes sources, et notamment :

• des droits d'entrée,
• des cotisations annuelles,
• des prix des prestations de services rendues par l'Association,
• des revenus de son patrimoine,
• de toutes recettes créées à titre exceptionnel,
• de subventions publiques,

Les montants du droit d'entrée et de la cotisation annuelle des membres sont fixés chaque année par le Conseil d'Administration, conformément aux modalités précisées par le règlement intérieur. Le non-paiement de ces montants, après deux rappels restés sans effet, dont un envoi recommandé avec avis de réception, sera une cause automatique de perte de la qualité de membre.